Éditeur du site
Le présent site est édité par :
France ECODIAG®
Marque commerciale déposée.
Exploité par :
PEK
Société à responsabilité limitée
Capital social : 2 000 €
Siège social :
33 Cours Franklin Roosevelt
69006 LYON
SIREN : 993 300 524
SIRET : 993 300 524 00010
RCS : Lyon 993 300 524
TVA intracommunautaire : FR86993300524
Code APE : 71.20B – Analyses, essais et inspections techniques
Gérant : Pierre BAUDASSÉ
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Pierre BAUDASSÉ, en qualité de gérant de la société PEK.
Activité
France ECODIAG est spécialisée dans les prestations de diagnostic immobilier et d’audit énergétique, notamment :
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Audit énergétique réglementaire
- Diagnostic Amiante
- Diagnostic Plomb (CREP)
- Diagnostic Gaz
- Diagnostic Électricité
- Diagnostic Termites
- État des Risques et Pollutions (ERP)
- Mesurage Loi Carrez
- Mesurage Loi Boutin
- Dossier Technique Amiante (DTA)
- Diagnostics avant travaux
- Diagnostics avant démolition
- Diagnostic immobilier tertiaire
- Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
- Pré-visite technique avant intervention
- Prestations de conseil en diagnostic immobilier
France ECODIAG privilégie des déplacements en mobilité douce (vélo et scooter électriques) afin de réduire son impact environnemental.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH Cloud
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Téléphone :
Site Internet :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, photographies, illustrations, vidéos, rapports, logos, graphismes, charte graphique, bases de données, documents téléchargeables et plus généralement tout élément composant le site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, diffusion, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
France ECODIAG met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, la société PEK ne saurait être tenue responsable :
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- des interruptions du site ;
- des éventuels dommages directs ou indirects liés à son utilisation.
Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
Diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers sont réalisés conformément aux réglementations françaises en vigueur.
Lorsque la réglementation l’exige, ils sont effectués par un opérateur certifié disposant des assurances professionnelles obligatoires.
Les rapports remis au client sont établis selon les normes applicables à leur date d’établissement.
Protection des données personnelles
France ECODIAG respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont exclusivement utilisées pour :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- établir des devis ;
- organiser les rendez-vous ;
- assurer le suivi des prestations ;
- respecter les obligations légales.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers sans autorisation, sauf obligation légale.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
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- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
France ECODIAG
E-mail : info@france-ecodiag.fr
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation de France ECODIAG seront communiquées dès l’adhésion de la société à un organisme de médiation agréé.
Assurance professionnelle
France ECODIAG dispose des assurances professionnelles requises pour l’exercice de son activité.
Les références de la police d’assurance peuvent être communiquées sur simple demande.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions territorialement compétentes.
